Politique de confidentialité

La présente politique décrit la façon dont les données à caractère personnel sont traitées dans le cadre du service Djouma. Elle distingue deux rôles.

La Société cliente est responsable de traitement des données métier qu'elle saisit dans le service : données de ses clients et fournisseurs, de ses salariés, de ses pièces comptables. Elle détermine les finalités et les moyens de ces traitements et répond de leur licéité, notamment de l'information des personnes concernées et du recueil de leur consentement lorsqu'il est requis.

L'Éditeur agit comme hébergeur et sous-traitant pour le compte de la Société : il traite ces données sur instruction de la Société, pour fournir le service. L'Éditeur est par ailleurs responsable de traitement pour les données strictement nécessaires à la gestion des comptes d'accès et à l'administration de la relation contractuelle.

Comptes des Utilisateurs de la Société

Nom, adresse électronique, numéro de téléphone et rôle attribué au sein de l'espace de gestion. Ces données servent à identifier les Utilisateurs et à contrôler leurs accès.

Données métier saisies par la Société

• Tiers : identité et coordonnées des clients et fournisseurs, numéro de compte contribuable.
• Salariés : identité, coordonnées et éléments de paie, qui peuvent constituer des données sensibles au sens de la réglementation.
• Pièces et écritures comptables, documents et fichiers joints par la Société.

Données techniques d'authentification

Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service assurent le maintien de la session d'un Utilisateur connecté. Le service n'utilise aucun traceur publicitaire et aucun outil tiers d'analyse d'audience.

• Fournir le service et permettre à la Société de gérer son activité.
• Gérer les comptes d'accès et les droits des Utilisateurs.
• Assurer la sécurité, la traçabilité et le bon fonctionnement de la plateforme.
• Établir les factures de la Société et satisfaire ses obligations comptables et fiscales, dont la certification des factures auprès de l'administration fiscale.
• Gérer la relation contractuelle avec la Société, y compris la facturation des abonnements.

Les traitements réalisés par l'Éditeur reposent sur l'exécution du contrat conclu avec la Société. Certains traitements reposent sur le respect d'une obligation légale, notamment les obligations comptables et fiscales et la certification des factures.

S'agissant des données métier, la base légale des traitements relève de la Société, responsable de traitement, dans le cadre de son activité et de ses propres obligations légales à l'égard des personnes concernées.

Les données sont accessibles aux Utilisateurs habilités de la Société et au personnel de l'Éditeur strictement en charge de l'exploitation et du support, dans la limite de leurs missions. L'Éditeur recourt aux sous-traitants et destinataires suivants.

• Vercel Inc. : hébergement de l'application.
• Supabase Inc. : base de données, authentification et stockage des fichiers et pièces jointes.
• Moneroo : prestataire de services de paiement, pour l'encaissement des abonnements réglés par ce canal ; il traite les données de paiement communiquées lors de la transaction.
• Direction Générale des Impôts : réception des factures transmises au moyen de la Facture Normalisée Électronique, au titre des obligations fiscales de la Société.

Le service peut par ailleurs proposer une fonction optionnelle d'aide à la saisie. Cette fonction ne s'active que si la Société le décide et fournit ses propres identifiants d'accès à un prestataire tiers qu'elle choisit et contracte directement. Les échanges relèvent alors de la relation entre la Société et ce prestataire, hors du périmètre de responsabilité de l'Éditeur.

Les infrastructures d'hébergement et de base de données utilisées par l'Éditeur peuvent être situées hors de Côte d'Ivoire. Les données peuvent donc être transférées et hébergées à l'étranger.

Ces transferts sont réalisés dans le respect de la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel. L'Éditeur veille à ce que ses prestataires présentent des garanties de sécurité et de confidentialité appropriées.

Les données sont conservées pendant la durée du contrat. À l'issue du contrat, les Données de la Société sont restituées puis supprimées, y compris dans les sauvegardes, dans un délai de trente jours après la restitution.

Par exception, les données que l'Éditeur ou la Société sont légalement tenus de conserver, notamment les pièces et écritures comptables et fiscales, sont conservées pendant dix (10) ans, conformément à l'article 24 de l'Acte uniforme OHADA relatif au droit comptable et à l'information financière, puis supprimées.

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération.

• Cloisonnement strict des données de chaque société, de sorte qu'une société n'accède jamais aux données d'une autre.
• Chiffrement des secrets d'intégration et des identifiants sensibles.
• Contrôle d'accès par rôle : chaque Utilisateur n'accède qu'aux fonctions et données autorisées par son rôle.
• Sauvegardes régulières et journalisation des accès et des opérations sensibles.

Conformément à la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données la concernant, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque les données sont saisies par une Société dans le cadre de son activité, ces droits s'exercent en principe auprès de cette Société, responsable de traitement. Pour les données dont l'Éditeur est responsable, la demande peut lui être adressée aux coordonnées indiquées à l'article Contact.

Toute personne peut également introduire une réclamation devant l'Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d'Ivoire (ARTCI), autorité de protection des données à caractère personnel.

Le service dépose uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, en particulier au maintien de la session d'authentification. Ces cookies ne servent ni à la publicité, ni à la mesure d'audience par un tiers, et ne nécessitent pas de consentement préalable au titre de leur finalité technique.

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice des droits pour les données dont l'Éditeur est responsable, la demande peut être adressée à contact@ways-ci.com ou par courrier au siège social indiqué à l'article Mentions légales.